La Loi Malraux est un dispositif de défiscalisation mis en place dans les années 1960. Elle a fait l’objet de plusieurs modifications et ne s’applique que dans certaines conditions. Grâce à ce dispositif, vous pouvez bénéficier d’une réduction fiscale sur un montant de 400 000 euros sur 4 ans. Voici ce que vous devez savoir de l’avantage fiscal Malraux.

Les travaux éligibles au dispositif Malraux

La Loi Malraux ne concerne pas toutes les rénovations et réhabilitations effectuées sur le bien. Le dispositif a clairement défini les types de travaux pour lesquels vous pouvez bénéficier de la défiscalisation.

Ainsi, la Loi Malraux s’applique lorsque vous effectuez des travaux imposés par une autorité publique. Il s’agit par exemple de démolition et de restauration de façades extérieures ou des toitures. Les travaux de réfection de toitures ou de façades, et de réaffectation d’un bien à l’habitation, initiés par le propriétaire sont également pris en compte.

Lorsque vous effectuez des aménagements sur certaines parties du bien ou des travaux de mise en conformité, vous bénéficiez également de la Loi Malraux.

Quel est le taux de la réduction d’impôt ?

Pour savoir comment calculer les travaux en loi Malraux, vous devez connaître les taux de réduction autorisés par le dispositif. Ces pourcentages sont attribués selon la zone dans laquelle le bien est implanté.

Si votre immeuble se trouve dans un site patrimonial avec plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine, la réduction est de 22 % des travaux. Cependant, s’il se trouve dans des quartiers anciens dégradés ou dans un site patrimonial remarquable et de mise en valeur, la remise est de 30 %.

Comment s’effectue le calcul de l’avantage fiscal ?

Lorsque vous effectuez des travaux de moins de 400 000 euros dans la Loi Malraux, vous pouvez bénéficier de toute la remise d’impôt. Le dispositif vous autorise à imputer les travaux sur 4 années.

Supposons que vous avez dépensé 340 000 euros sur un bien situé dans un site PVAP. La réduction sera alors de [(340 000 € × 22 %)/4]= 18 700 €. Par contre, si le bien est situé dans un quartier ancien dégradé, la réduction est de [(340 000 € × 30 %)/4]= 25 500 €.

Que devez-vous comprendre de la défiscalisation avec la Loi Malraux ?